Politique de confidentialite
Cette politique couvre le traitement actuellement visible sur le site public UpTee, en particulier l'inscription a la liste d'attente. Avant l'ouverture des inscriptions instructeurs et des reservations, elle devra etre enrichie avec les flux de donnees supplementaires du produit.
Politique a finaliser avant lancementL'identite complete du responsable de traitement et certaines informations d'affichage legal restent a completer. Tant que ces donnees ne sont pas renseignees, le dispositif RGPD ne doit pas etre considere comme finalise pour un lancement commercial.
Responsable de traitement
Le responsable de traitement est l'entite qui edite UpTee. Les coordonnees completes doivent etre alignees avec les mentions legales avant ouverture commerciale. Pour toute question relative aux donnees personnelles, UpTee peut etre contacte a l'adresse uptee@nanocorp.app.
Donnees traitees sur le site a ce jour
| Donnees | Finalite | Base juridique | Duree de conservation | Destinataires |
|---|---|---|---|---|
| Adresse e-mail transmise via le formulaire d'attente | Gerer la liste d'attente et envoyer l'information de lancement demandee | Consentement ou demande expresse de l'utilisateur a recevoir l'information de lancement | Jusqu'au lancement puis tri operationnel, et au plus tard 3 ans apres le dernier contact si la donnee est reutilisee en prospection | Equipe UpTee et sous-traitants techniques strictement necessaires a l'hebergement et a la base de donnees |
| Journaux techniques et donnees de securite serveur | Assurer la disponibilite du service, la securite et la prevention des abus | Interet legitime de securisation du service | Selon les parametres des prestataires et les besoins de securite documentes | Prestataires d'hebergement, base de donnees et equipe technique habilitee |
Minimisation et analytics
- Le formulaire public UpTee ne conserve plus de nom derive automatiquement a partir de l'adresse e-mail.
- Le script d'analytics est desactive par defaut tant qu'une analyse CNIL sur l'exemption mesure d'audience ou un bandeau de consentement n'a pas ete finalise.
- Avant activation de tout suivi non exempt, UpTee devra documenter le traceur, sa finalite, sa duree de vie et le mecanisme de consentement associe.
Vos droits
- Vous pouvez demander l'acces, la rectification, l'effacement, la limitation ou la portabilite de vos donnees lorsque ces droits sont applicables.
- Vous pouvez retirer votre consentement a tout moment pour les traitements fondes sur ce consentement.
- Vous pouvez egalement introduire une reclamation aupres de la CNIL.
Les demandes peuvent etre envoyees a uptee@nanocorp.app. UpTee devra mettre en place une procedure interne de reponse et de tracabilite avant le lancement de la marketplace.
Sous-traitants, transferts et securite
- Les prestataires techniques utilises pour l'hebergement, la base de donnees, l'e-mail et les operations devront faire l'objet de contrats conformes a l'article 28 du RGPD.
- Tout transfert hors Union europeenne devra etre documente avec ses garanties appropriees avant mise en production de flux sensibles instructeurs ou paiements.
- UpTee doit tenir un registre des traitements, documenter les mesures de securite pertinentes et preparer une procedure de notification des violations de donnees.